Publication par l'OBSA de la Branche d'un nouvel Autofocus dédié à la formation des jeunes dans les métiers de l'automobile
L'autofocus n°106, présenté récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression en 2023 des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.
Mobilité internationale des alternants : publication de la loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) visant à faciliter un "Erasmus de l’apprentissage" (MAJ au 26 février 2024)
Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20010)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Solde de la taxe d’apprentissage : un processus dérogatoire de répartition des fonds non affectés par les employeurs en 2023 pour compenser les pertes subies par les établissements habilités
Pour l’année 2023, sont mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA.
Actualisation par le ministère du Travail du guide sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.
L'aide à l’embauche d’alternants est officiellement prolongée jusqu'au 31 décembre 2024
D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.
Apprentissage : L’État réactive ses services pour accompagner les apprentis sans contrat ou sans CFA
Le ministère du Travail renforce son accompagnement auprès des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’un CFA, au travers notamment de la mobilisation des missions des cellules interministérielles dédiées à l’ accompagnement des jeunes vers l’apprentissage (créées en 2021 dans chaque région) et de "La Bonne Alternance", outil permettant d’agréger les offres de contrats et de communiquer à destination des candidats à l’apprentissage.
Apprentissage et handicap : le ministère du Travail publie un nouveau guide à destination des entreprises et des apprentis
Destiné aux employeurs, apprentis et centres de formation d’apprentis (CFA), le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, avec l’appui de l’Agefiph, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
L'OPCO Mobilités, premier opérateur de compétences à signer sa convention d'objectifs et de moyens avec le ministère délégué à la Formation professionnelle pour la période 2023-2025
Cette convention d’objectifs et de moyens s'articule autour des quatre priorités suivantes : la transition énergétique et environnementale, le développement de l’apprentissage, la promotion des métiers et la résorption des difficultés de recrutement, ainsi que le renforcement des études prospectives.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA23088)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 (JO du 1er juillet), pris en application de la loi du 2 août 2021, permet la mise en place de la mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un Questions-réponses relatif aux règles de suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été diffusé par le ministère du Travail le 24 juillet 2023.