La Cour de cassation, par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, revient sur les dispositions en vigueur dans le Code du Travail en matière de droit à congés payés, par application du droit de l'Union européenne. Cette jurisprudence remet ainsi en cause les articles L.3141-3 et L.3141-5 du Code du travail.

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Dans une affaire jugée le 13 septembre 2023, la Cour de cassation décide que les droits à congés payés acquis par un salarié avant le début d’un congé parental d’éducation total sont reportés.

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L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.

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Que peut faire l'employeur en matière de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.

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