La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.

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Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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Pour soutenir la consommation dans les commerces, le gouvernement annonce doubler le plafond d'exonération.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

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Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

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Comment reconnaître un groupe nécessitant la mise en place d’un comité de groupe ?

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Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.

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L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

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Il est signalé des pratiques frauduleuses sous couvert du ministère et de l’inspection du travail. La prudence est requise face aux pratiques de certains fraudeurs pour obtenir des informations sensibles concernant les entreprises.

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