Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?

Les informations utiles en matière de télétravail.

La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (JO du 30) comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 (JO du 29), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, précise les modalités de la procédure applicable en cas de proposition par l'employeur d'un emploi en CDI identique ou similaire à un salarié à l'issue de son CDD. Il est complété par un arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10) qui fixe les conditions de la transmission dématérialisée des informations de l'employeur à France Travail (qui a remplacé Pôle Emploi au 1er janvier 2024).

Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 (JO du 4) met en place une indemnité carburant pour les actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Découvrez les modalités pratiques de cette indemnité !

La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022. En voici les points clés.