Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Le bulletin de paie (IA23060)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA21174)
Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23). L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
L’activité partielle de longue durée mise en place par accord collectif (IA20107)
Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Le compte personnel de formation (IA23022)
Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !
Les stages en entreprise (IA23012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2023 (IA23030)
Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2023
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2023 ont été fixées par la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (JO du 31) de finances pour 2023. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA22082)
Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.