Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA26051)
Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 18 juin 2026.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA26036)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.
Congé supplémentaire de naissance (IA26045)
Découvrez toutes les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance, accessible à partir du 1er juillet 2026.
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2026 (IA26002)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA26038)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
Réforme du régime de l'indemnisation de l'incapacité permanente
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) souffrant d'une incapacité permanente sont réformées à compter du 1er novembre 2026.