Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée en 2023 (IA23036)
Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) instaure une nouvelle aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Aide exceptionnelle versée en 2023 aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation (IA23034)
Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) instaure une nouvelle aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 24 avril 2023.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 24 avril 2023 !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Titres-restaurant : informations utiles
Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !
URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2022
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA22062)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 fixe les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 (JO du 30) précise les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur.
Frais de transport domicile – lieu de travail à compter du 1er janvier 2022 (IA22021)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2022 et en 2023.