Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 16 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.