Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Nouvelle obligation expérimentale de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant des bénéfices réguliers (IA24087)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (art. 5, JO du 30) crée une obligation de partage de la valeur à charge des entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation, en cas de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1% de leur chiffre d’affaires pendant les trois derniers exercices. Ce dispositif expérimental s’applique à partir du 1er janvier 2025, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Découvrez-le dans notre information adhérents !
Loi partage de la valeur : principales mesures sociales
Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !
Mémento social - L'inaptitude des salariés en CDI
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.
Accident du travail
Retrouvez les informations utiles en matière d’accident du travail.
Le bulletin de paie (IA24076)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Comment modifier le code APE d’une entreprise ?
Découvrez les modalités pratiques de modification du code APE d'une entreprise !
Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées (IA22030)
Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.
Virus Mpox ou « variole du singe » : les préconisations sociales
Le ministère du Travail fait le point sur le virus Mpox et les préconisations à suivre en cas de diagnostic positif.
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (IA24081)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a instauré un dispositif de plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.