Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Avantage en nature véhicule (IA25027)
Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !
Heures choisies
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Memento social - La démission
L'étude relative à la démission est mise à jour au 17 avril 2025.
La démission - Formulaires
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La période d'essai des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises d'au moins 50 salariés (IA25034)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 à l'exception des mesures relatives au régime fiscal de faveur en cas d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou de retraite d'entreprise lesquelles sont applicables depuis le 1er juillet 2024 (D. n°2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30).
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises de moins de 50 salariés (IA25033)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 à l'exception des mesures relatives au régime fiscal de faveur en cas d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou de retraite d'entreprise lesquelles sont applicables depuis le 1er juillet 2024 (D. n°2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30).
Publication d'un guide pratique du fait religieux en entreprise par le Ministère du travail
Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le ministère du Travail.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 est parue au JO du 28 février. Découvrez-en les points clés !
Dispositif de rachat de jours de repos issu de la loi du 16 août 2022 (IA25023)
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. Ce dispositif, initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 inclus par la loi de finances pour 2025.