Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Droit d'alerte pour les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement
En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !
Passeport de prévention : mise en ligne d’un portail d’information
Le ministère du Travail met en ligne d’un portail d’information dédié au passeport de prévention. De quoi s'agit-il ?
Prestation de conseil en Ressources Humaines pour les TPE-PME cofinancé par l'État
Vous souhaitez renforcer votre fonction ressources humaines ? Bénéficiez de la prestation de conseil en RH ! Elle permet un accompagnement cofinancé par l’État, personnalisé et adapté aux besoins de votre entreprise, sur les questions de gestion des ressources humaines.
Discrimination au travail
Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....
L'inaptitude des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Mémento social - L'inaptitude des salariés en CDI
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)
Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)
Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.