Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).

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Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Les partenaires sociaux ont signé le 8 avril 2021 la reconduction du droit au capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière. Il est étendu par arrêté du 26 novembre 2021 publié au JO du 11 décembre 2021.

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L'accord paritaire du 29 avril 2020, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.

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Une circulaire du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019

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L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.

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L'accord paritaire signé le 4 juillet 2018, étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JO du 24), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 publié au JO du 20, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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L’accord paritaire signé le 17 mai 2016, étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au JO du 30, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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