L’article R541-43 du code de l’environnement vous impose la tenue d’un registre chronologique des déchets. Nous vous rappelons que l’arrêté du 29 février 2012 est venu modifier son contenu et a, notamment, étendu son champ d’application aux déchets non dangereux. (IA14178)

Authentification requise

L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.

Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter

 
Erreur 6
Art 2698
  • vers un avenir responsable
  • combat collectif