Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)

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Le CNPA a décidé de mettre en place une nouvelle stratégie s’attaquant cette fois-ci fois à l’amont de la filière illégale (producteurs illégaux de pièces de réemploi) via « l’action DIRRECTE » décrite dans cette IA

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Vous êtes victime d’un vol de pots catalytiques dans votre entreprise ? N’oubliez pas qu’il existe la pré-plainte en ligne !

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La vente en ligne par les particuliers ou par des "professionnels" non agréés VHU de "véhicules pour pièces", "d'épaves" ou encore de pièces d'occasion est courante sur Internet. Quelles sont les infractions ?

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Vous souhaitez informer des professionnels ou les Pouvoirs Publics du problème des chantiers sauvages et rappeler la réglementation en vigueur? Retrouvez ci-dessous un modèle de courrier pour vous y aider.

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  • vers un avenir responsable
  • combat collectif