L’article L. 541-21-3 du Code de l’environnement prévoit la procédure à suivre en cas d’abandon d’un véhicule sur la voie publique.

L'article L.541-21-4 du code de l’environnement, récemment modifié, accorde des pouvoirs aux maires afin qu'ils procèdent à la mise en destruction de certains véhicules abandonnés dans les lieux privés : les centres VHU agréés par exemple.

Le rapport de Serge Letchimy, Député de la Martinique, sur la filière VHU dans les DROM-COM a constaté un nombre trop important de véhicules abandonnés. Le MEEM a demandé aux constructeurs de trouver une solution !