Depuis le 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets sous format électronique sont obligatoires avec une période de tolérance de 6 mois (1 juillet 2022). Vous devez donc créer obligatoirement un compte pour votre établissement sur https://trackdechets.beta.gouv.fr/

Toute la réglementation applicable

Au 1er janvier, les stations de chronotachygraphe devront être agréées par les DIRECCTE mais aussi accréditées par le COFRAC. Le CNPA vous informe et vous explique comme réduire les coûts d'accréditation...

Ce qu'il faut retenir sur les règles de CT s'appliquant aux Poids lourds

Les conditions d'exercice de l'activité de dépannage poids lourds

Modalités de qualification des carrossiers

Les conditions d'exercice d'activité de loueur de véhicules industriels et utilitaires