PLF 2024 : autres mesures intéressant les entreprises
Au-delà des mesures spécifiques à l’automobile, d’autres articles du projet de loi de finances pour 2024 peuvent vous concerner.
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS) annoncée par le PLF 2024
Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024
Malus poids 2024 annoncé par le PLF
Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.
Malus 2024 annoncé par le PLF
Découvrez les modifications du projet de loi de finances pour 2024.
Vers un statut unique d’entrepreneur individuel et un possible assujettissement à l’impôt sur les sociétés
Un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est actuellement en discussion. Le but de ce projet est la simplification des différents statuts de l’entrepreneur et vise à créer un statut unique d’entrepreneur individuel.
Projet de Loi de Finances 2022
Voici quelques mesures pouvant vous intéresser.
Facturation électronique - report de son entrée en vigueur
La facturation électronique et le e-reporting devaient être lancés à partir de juillet 2024. Devant les difficultés encore présentes, la date du 1er juillet 2024 est repoussée; la date sera fixée par la prochaine loi de finances.
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Les principales mesures (MAJ du 20/07)
Alors que s’affermit la perspective de sortie de la crise sanitaire, le PLFR 2021 visait tout d’abord à assurer le financement des dispositifs d’urgence jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été. La loi de finances est parue au JO du 20 juillet 2021.
Les mesures économiques et fiscales du PLF 2021 (MAJ 22/12)
Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.
"France Relance" : Baisse des impôts de production
Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 Md € dès le 1er janvier 2021.