« Suramortissement » en faveur de l’investissement industriel - Mise à jour
La direction de la législation fiscale confirme au CNPA que certains professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de ce dispositif.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Décryptage des avis de TF 2017
L'Administration fiscale a présenté les nouveautés de l'avis de taxe foncière 2017 lequel intègre les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux.
Révision des valeurs locatives - enquête sur son impact
Votre retour est très important, on compte sur vous !
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2017
L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.
Contribution économique territoriale - les nouveautés pour 2011 - Compléments
La loi de finances pour 2011 a apporté quelques aménagements à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Conseil constitutionnel vient d'en invalider une disposition.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Cette mise à jour annule et remplace plusieurs IA devenues obsolètes.
Plates-formes numériques : obligation d'information en matière fiscale et sociale
L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.
Taxe de 160 euros sur les véhicules en stock ou destinés à la destruction détenus depuis plus de 6 mois - Nouvelle victoire du CNPA
Le CNPA a obtenu que la doctrine fiscale soit revue !
Hausse du taux du CICE au 1er janvier 2017
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.
Modification des règles d'amortissement des véhicules de tourisme
Afin de reverdir le parc de véhicules de sociétés, la loi de finances pour 2017 modifie les règles d’amortissement des voitures de tourisme.