Un site internet pour les instructions fiscales
À compter du 12 septembre 2012, la direction générale des finances publiques met en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales.
Publication de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012, validée par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 17 août. Vous trouverez ci-après un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les entreprises. LIRE LA SUITE...
Modalités d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
L’administration fiscale a publié une exhaustive instruction sur l’ensemble des règles applicables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. LIRE LA SUITE ...
Contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle. LIRE LA SUITE...
Télédéclaration et télépaiement
La généralisation des téléprocédures continue...
RSI - Tentative d'escroquerie par téléphone
Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d’escroquerie.
Révision des valeurs locatives - Résultats des simulations réalisées en 2011 - MAJ
S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...
CET - Derniers développements
Plusieurs dispositions législatives et réglementaires adoptées fin 2011 concernent la contribution économique territoriale qui, pour mémoire, a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. LIRE LA SUITE ...