L’envoi de SMS/MMS est une opération marketing simple d’utilisation et efficace. Toutefois, cette pratique n’est pas libre et répond à une réglementation stricte.

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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.

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La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative et a tendance à augmenter chaque année. Les dernières remontées du terrain laissent entendre que le montant de la cotisation foncière des entreprises a encore augmenté cette année. Afin de pouvoir étayer cette perception, la CGPME vous propose de répondre à un questionnaire avant le 4 décembre 2016.

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La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

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La législation française ayant été jugée contraire au droit européen, la loi de finances rectificative pour 2015 supprime la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés la quote-part de frais et charges due en cas de distribution de dividendes au sein des groupes d'intégration fiscale.

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L’administration a pris en compte la jurisprudence récente du Conseil d'État relative à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.

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L'administration a modifié la circulaire relative à la TLPE de septembre 2008 pour apporter des précisions...

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.

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Vous avez jusqu’au 3 mai 2016 pour déclarer les loyers de vos locaux professionnels.

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Des gendarmeries vous alertent sur une arnaque par courrier actuellement en cours auprès des professionnels.

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