Le malus et l'ex TVS faisaient l'objet de commentaires par l'Administration dans le BOFIP. Ce dernier n'a jamais été revu avec la nouvelle codification d'où cette nouvelle rédaction qui se veut être également plus claire. Qu'en pensez-vous?

Avec la refonte de l'extranet, vous ne pouvez plus faire de dépôt en masse de dossiers. L'ASP annonce une évolution

Une directive européenne du 14 décembre 2022 permet d’instaurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15 % pour les bénéfices des multinationales disposant d’une implantation dans un État membre. La loi de finances pour 2024 transpose ce texte dans la législation française.

Découvrez les nouveaux véhicules éligibles et la suppression d'un véhicule éligible à compter 17 juillet 2024 ainsi que la réponse à la question de la destruction du véhicule ou du décès du titulaire durant la période de détention.

La loi de finances pour 2024 met en place un plan de lutte contre la fraude en six mesures et instaure un délit spécifique de facilitation de fraude fiscale.

Une ordonnance du 20 décembre 2023 est venue toiletter les articles relatifs à cette taxe mais sans modifier le fond.

Si vous n'avez pas encore signé et renvoyé votre convention ASP pour le leasing, il est urgent de le faire ! Découvrez en la raison !

Les résultats de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, qui auraient dû être pris en compte dans les bases d’imposition des impôts locaux dus au titre de 2025, seront finalement intégrés aux bases d'imposition de 2026.

La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises. Alors qu'elle devait disparaître le 1er janvier 2024, la CVAE ne sera finalement supprimée qu'à compter de 2027

Découvrez les nouveautés 2024