Vigilance dossiers (bonus/PAC) 2020, 2021 et 2022
Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !
Déploiement d'un "service d'accompagnement fiscal" pour les PME
La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans (MAJ du 3/05)
Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la première fois en 2022, en vue d’une intégration dans les bases d'imposition 2023. La loi de finances pour 2023 reporte cette actualisation à 2025.
Ouverture prochaine de l'extranet ASP
Découvrez la date d'ouverture et un rappel sur la saisie des dossiers !
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 28/02)
La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en région PACA
Sur le modèle de celle existant en Île-de-France, la loi de finances pour 2023 instaure, à compter du 1er janvier 2023, une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises.
Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) - mise à jour du 6/01
La loi de finances pour 2023 relève le plafond d’application du taux réduit d'IS en faveur des PME.
Bonus et prime à la conversion 2023
Découvrez tout le dispositif pour 2023 !