Après des décrets en juin et juillet relatifs au bonus et à la prime à la conversion, voici un nouveau décret modifiant les modalités relatives aux vélos. Annule et remplace l’IA22073

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La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Point sur les précisions apportées par nos derniers échanges avec l'administration fiscale et les derniers contentieux en la matière.

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Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

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La CPME vous propose de remplir un questionnaire afin de faire un état des lieux de votre compréhension sur la facturation électronique. Il est très important d'y donner suite. Mobilians travaille également avec la DGFIP et la CPME sur ce vaste chantier afin de vous délivrer des informations concrètes.

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Erratum : 09/05 : Lors de la mise à jour du 27 avril, la partie relative à la prime à la conversion sur certaines camionnettes n’a notamment pas été réintégrée, cela vient d’être complété.

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La loi Climat a instauré l'expérimentation d'un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions (ZFE). Un arrêt viendra compléter le dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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En tant que professionnel ayant une convention avec l'ASP, vous allez recevoir un courrier vous rappelant vos obligations.

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Lancé depuis le 1er janvier 2022, le service national des quitus est testé par 4 départements avant une généralisation en septembre 2023. Qui est concerné et comment cela fonctionne t-il?

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Nous vous annoncions une refonte de cette taxe en septembre 2020, une ordonnance de fin décembre 2021 a été publiée pour réaliser une recodification. Découvrez la nouvelle mouture de cette taxe.

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Nous vous annoncions une refonte de cette taxe en septembre 2020, une ordonnance de fin décembre 2021 a été publiée pour réaliser une recodification. Découvrez la nouvelle mouture de cette taxe.

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