Découvrez les modalités du malus

Découvrez les modalités du malus poids.

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Mise à jour 22 Août - Un décret n°2025-749 détermine les éléments qui doivent figurer dans l'état récapitulatif des taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. II complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.

Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !

Un rescrit sur l'application temporelle a été publié suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025.

Mise à jour au 22 Août - Un décret n°2025-749 complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.

Mise à jour 22 Août - Un décret n°2025-749 complète la définition du véhicule de tourisme en prévoyant notamment une exclusion de certains véhicules M1 de la notion de véhicule de tourisme à compter du 3 août et une extension de cette notion à certains véhicules N1 à compter de 2026.

Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent demander une prise de position à L'Administration par voie dématérialisée.