Retrouvez la note de synthèse - Réédition - Annule et remplace l'IA 22055

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Retrouvez la note de synthèse - Réédition- annule et remplace l'IA 20056

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La TVA sur les acomptes deviendra exigible dès le 1er janvier 2023.

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Voici la communication et la notice de l'administration fiscale pour préparer le changement du 1er janvier 2022.

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La doctrine administrative qui conditionnait la possibilité de déduire la TVA sur l'acquisition d'un véhicule de tourisme à l’exigence d'une affectation exclusive à une activité de location a été annulée par le Conseil d’État.

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La transposition de la directive UE/2018/1910 du 4 décembre 2018 se traduit notamment par un renforcement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens dès le 1er janvier 2020. Parmi les nouvelles conditions, la DEB doit désormais être remplie dès lors que vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens.

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Pour la CJUE, l’apprentissage de la conduite par une auto-école n’est pas un enseignement scolaire ou universitaire exonéré de TVA.

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Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.

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Découvrez les modalités - Mise à jour Annule et remplace l'IA 06188

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Bercy met à votre disposition une note explicative et préventive sur la fraude à la TVA.

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