Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France
Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de bureaux (TCB). Retrouvez les tarifs pour 2024.
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 28/02)
La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Leasing social entre le 1er janvier et le 14 février 2024
Si vous n'avez pas encore signé et renvoyé votre convention ASP pour le leasing, il est urgent de le faire ! Découvrez en la raison !
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
Bonus et prime à la conversion entre le 16 décembre 2023 et le 13 février 2024
Des précisions viennent d'être apportées sur la période de transition ce 4 mars, découvrez le tableau en annexe.
Nouvel extranet de l'ASP ouvert
Découvrez l'infographie sur les 3 évolutions de l'extranet.
Pénalités logistiques : recommandations de la CEPC et lignes directrices de la DGCCRF (mise à jour)
Ces bonnes pratiques, si elles concernent principalement les relations entre la grande distribution à dominante alimentaire et ses fournisseurs, peuvent s’appliquer à des secteurs du commerce spécialisé qui rencontrent des problématiques similaires.
Vigilance dossiers (bonus/PAC) 2020, 2021 et 2022
Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !
Déploiement d'un "service d'accompagnement fiscal" pour les PME
La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.