La ville de Paris vient de dévoiler son plan pour aider les très petites entreprises à s'équiper en véhicules propres...

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Voici les principales dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013

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Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.

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L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...

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Le projet de loi de finances pour 2014 envisage de réformer le régime de taxation des plus-values mobilières des particuliers. LIRE LA SUITE...

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Le gouvernement a présenté le 25 septembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, une "contribution sur l’excédent brut d'exploitation". LIRE LA SUITE...

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Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...

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Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...

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Dans un communiqué de presse daté du 21 novembre, la commission des finances du Sénat indique qu'elle va proposer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de CFE. LIRE LA SUITE...

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L'Assemblée nationale a achevé, le 23 octobre dernier, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

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