2 décrets viennent adapter la règlementation sur les PIEC et étendent son champ d'application aux véhicules à 2 et 3 roues motorisés.

Découvrez les nouveaux véhicules pouvant bénéficier de l’usage « démonstration » à compter du 1er janvier 2025 !

Voici le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024.

Ce texte vient préciser les critères de dangerosité et de réparabilité technique au regard desquels l'expert en automobile réalise son examen ainsi que la méthodologie de l'expertise qu'il conduit sur les véhicules endommagés.

Une ordonnance du 22 décembre 2021 modifie le code de la consommation : elle définit les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent avoir recours à des annonces de réductions de prix et assimile le non-respect de ces règles à une pratique commerciale trompeuse. Dans cette mise à jour, la foire aux questions du MEDEF destinée à éclairer et accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des nouvelles règles.

La Commission d’examen des pratiques commerciales a mis à jour son avis du 14 décembre 2017 sur les possibilités d’intégration, dans le tarif du fournisseur, de la contribution versée à un éco-organisme.

Une aide est mise en place en 2024 pour les ETI grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement en électricité due à la guerre en Ukraine. Attention : Cette aide n’est pas cumulable avec l’amortisseur électricité.

Vous proposez l’assurance emprunteur lorsque vous vendez un véhicule à crédit ? Vous vendez des prestations de gravage des vitres ou une garantie panne mécanique ? Vous pouvez être qualifié d’intermédiaire d’assurance et devez, à ce titre, respecter de nombreuses obligations et être inscrit à l’ORIAS.

Depuis plusieurs mois, cette fraude prend de l'ampleur. Prenez connaissance des préconisations gouvernementales et de quelques conseils !

De nombreux adhérents nous remontent des informations relatives à des tentatives d'arnaques : coupons PCS, paiement à distance, vignettes Crit'air, aides aux démarches administratives, fraude au RIB (arnaque au président), ordres d'insertion dans des annuaires ou des registres professionnels, publicités sur des plans de ville, factures préremplies non sollicitées par l'entreprise... Retrouvez les alertes et conseils pour réagir.