Médiation de la consommation : les services du médiateur du CNPA réservés aux adhérents de Mobilians
Le Médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA) figure dans la liste des médiateurs validés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Retrouvez le détail du dispositif et des modèles de clauses de médiation.
La médiation de la consommation (rappel)
Les professionnels doivent garantir à leurs clients consommateur un recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation. Rappel des règles.
Alerte : démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation
Vous avez été plusieurs à nous indiquer avoir reçu un courrier rappelant vos obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues si vous ne les respectez pas. Le CNPA a interrogé l'administration sur la conduite à tenir.
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels
La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation diffuse une fiche pratique pour expliquer aux professionnels leurs obligations.
Guide "Médiation de la consommation" du MEDEF
Le MEDEF a souhaité sensibiliser et accompagner au mieux les professionnels en apportant des réponses précises à leurs interrogations.
Médiation de la consommation : mise à jour de la liste de médiateurs
La liste, encore partielle, est complétée au fur et à mesure de la validation des candidatures de médiateurs par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Résolution des litiges de consommation en Europe
La Commission européenne a ouvert sa plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Installation de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
L'organisme doit publier dans les derniers jours de janvier une liste des médiateurs à la consommation.
Médiation : la résolution amiable des différents inscrite dans le code
De nouvelles règles s'appliquent aux modes de résolution amiable des litiges. LIRE LA SUITE ...
Un cadre général pour la médiation
Afin de développer les modes alternatifs de règlement des différends, la France vient de transposer une directive européenne de 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale. LIRE LA SUITE ...