Ouverte le 9 janvier 2016, la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation est opérationnelle depuis le 15 février.

S’il est confronté à un problème à la suite d’un achat sur Internet, le consommateur pourra introduire une réclamation en ligne dans la langue de son choix, en passant par la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges. Celle-ci avisera le professionnel concerné du dépôt d’une réclamation. Le consommateur et le professionnel s’accorderont alors sur l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) auquel ils feront appel pour régler leur différend. Une fois cet accord trouvé,la plainte sera transmise automatiquement à cette entité de REL qui aura 90 jours pour gérer entièrement en ligne le litige et trouver une solution.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en ligne la liste des médiateurs de la consommation qui lui ont été notifiés par les États membres

  • La liste des médiateurs en Europe est disponible en suivant ce lien.

En France, cette tâche a été confiée à la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.