Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS
Les pouvoirs publics ont renouvelé l'inscription du Médiateur de Mobilians sur la liste des médiateurs de la consommation notifiés auprès de la Commission européenne à effet au 1er janvier 2023. Retrouvez le détail du dispositif et des modèles de clauses de médiation.
La médiation de la consommation
Les professionnels doivent garantir à leurs clients consommateurs un recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation. Rappel des règles.
Site du Médiateur de Mobilians
Le Médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a changé de nom, le 1er octobre 2022, pour devenir le Médiateur de Mobilians et s'est doté d'un nouveau site internet.
RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels
La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation diffuse une fiche pratique pour expliquer aux professionnels leurs obligations.
Guide "Médiation de la consommation" du MEDEF
Le MEDEF a souhaité sensibiliser et accompagner au mieux les professionnels en apportant des réponses précises à leurs interrogations.
Résolution des litiges de consommation en Europe
La Commission européenne a ouvert sa plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Installation de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
L'organisme doit publier dans les derniers jours de janvier une liste des médiateurs à la consommation.
Médiation : la résolution amiable des différents inscrite dans le code
De nouvelles règles s'appliquent aux modes de résolution amiable des litiges. LIRE LA SUITE ...
Un cadre général pour la médiation
Afin de développer les modes alternatifs de règlement des différends, la France vient de transposer une directive européenne de 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale. LIRE LA SUITE ...