12 mar
2012
Médiation : la résolution amiable des différents inscrite dans le code
De nouvelles règles s'appliquent aux modes de résolution amiable des litiges. LIRE LA SUITE ...
08 déc
2011
Un cadre général pour la médiation
Afin de développer les modes alternatifs de règlement des différends, la France vient de transposer une directive européenne de 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale. LIRE LA SUITE ...
03 mar
2016
Mise en place de 100 médiateurs départementaux par le RSI
Le Régime social des indépendants (RSI) s’est engagé à restaurer la relation de confiance avec ses assurés, et met en place 100 médiateurs départementaux.