De nouvelles règles s'appliquent aux modes de résolution amiable des litiges. LIRE LA SUITE ...

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Afin de développer les modes alternatifs de règlement des différends, la France vient de transposer une directive européenne de 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale. LIRE LA SUITE ...

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Circulaire d'informations générales n°56 relative à l'obligation d'informer vos élèves sur la possibilité de recourir au médiateur de la consommation du CNPA, en cas de litiges (Circulaire IG n°56)

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Le Régime social des indépendants (RSI) s’est engagé à restaurer la relation de confiance avec ses assurés, et met en place 100 médiateurs départementaux.

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