Le CNPA salue le travail de co-construction initiée par la DSR avec les écoles de conduite et les organisations professionnelles représentatives qui a permis de mettre en place la plateforme RdvPermis. Le CNPA se félicite que cette co-construction soit désormais fondée sur le dialogue et la prise en compte des besoins de la profession.

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Après avoir été expérimenté dans cinq départements d'Occitanie (Aude, Gard, Gers, Haute-Garonne et Hérault), un arrêté du 27 avril 2021 a fixé les conditions et les modalités de la généralisation progressive du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B.

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Prolongation de la suspension des vérifications intérieures et extérieures dans le cadre de l'épreuve pratique B jusqu'au 30 juin 2022.

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Parution de l'arrêté généralisant le nouveau système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des catégories A1, A2, B1 et B (Jo du 30 avril 2021).

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De nouvelles modifications viennent d’être apportées à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissements, de délivrance et de validité du permis de conduire par un arrêté du 3 novembre 2017 (JO du 10 novembre 2017).

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Modifications apportées à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissements, de délivrance et de validité du permis de conduire par un arrêté du 3 novembre 2017 (JO du 10 novembre 2017).

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La méthode nationale d’attribution des places d’examens devrait être modifiée dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des candidats en situation d’échec. Si le calcul des places ETG est conservé, celui des places pratiques devrait être modifié. Chaque candidat examiné en première et en deuxième présentation pratique alimentera la population de référence de chaque établissement.

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