100 % santé : Mise en conformité du régime professionnel complémentaire santé de la Branche
La Branche des Services de l’Automobile signe à l’unanimité un avenant de mise en conformité du régime professionnel de complémentaire santé.
Délibération paritaire dite "Compétence Emploi 2020-2022 ", relative au développement de la formation professionnelle continue dans la branche
L'ensemble des partenaires sociaux a signé le 22 octobre 2019 une délibération paritaire dite "Compétence Emploi 2020-2022 ", relative au développement de la formation professionnelle continue dans la branche des services de l’Automobile, afin de confirmer leur souhait de mettre en oeuvre un nouveau projet «Compétences Emplois 2020-2022». Cette délibération paritaire sera portée par le Conseil des Métiers des services de l’automobile de l’OPCO Mobilités, au nom de la branche, auprès du Conseil d’Administration de l’OPCO Mobilités.
Accord Paritaire National du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro A"
Un nouvel Accord Paritaire National relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro A" a été signé en CPN du 22 octobre 2019. Deux mois seulement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires issues de l’ordonnance du 21 août 2019, publiée au journal officiel du 22 août 2019, il est à ce jour le premier accord de branche conclu pour une durée indéterminée.
CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Extension de l'accord du 4 juillet 2018
L 'Accord Paritaire National du 4 juillet 2018 reconduisant le dispositif "carrières longues" vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 18 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2019.
Avenant n° 89 relatif aux salaires minima pour 2020
Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.
RNCSA ET RNQSA 1er semestre 2019
Extension de l'accord relatif aux RNCSA et RNQSA dont les mises à jour sont entrées en vigueur à compter du 1er Janvier 2019
RNCSA ET RNQSA 2ème semestre 2018
Extension des deux accords relatif aux RNCSA et RNQSA dont les mises à jour sont entrées en vigueur à compter du 1er Juillet 2018
Signature de 2 délibérations paritaires de branche le 3 juillet 2019
La Commission Paritaire Nationale du 3 juillet 2019 a signé 2 délibérations paritaires : - l’une portant sur le lancement d’une étude « normes » ; - la seconde s’inscrivant dans le contexte de la rénovation du TP ECSR (titre professionnel «Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière»).
Titres à finalité professionnelle de la filière cycle : L'inscription au RNCP est priorisée
Les partenaires sociaux confirment leur soutien au déploiement sur le territoire de l'offre de formation, de la branche des services de l'automobile, dédiée aux professionnels de la réparation et du commerce de détail de cycles.
Travaux paritaires du 2ème semestre 2019 sur les qualifications professionnelles
Il s'agit de la poursuite des travaux concernant les fonctions transversales. Ces travaux concernent tous les métiers lesquels sont invités à s'emparer du sujet.