Comme  vous le verrez sous ce lien, une nouvelle consultation a été ouverte, d'ici au 25 juin prochain, sur un projet d’arrêté définissant les modalités d'un nouveau "bonus" désormais appelé "coup de pouce", financé dans le cadre de la fiche d’opération standardisée encadrant l’achat de véhicules légers ou utilitaires légers électriques par des particuliers. 
 
Cette bonification permettra d’atteindre une aide CEE pour l’achat ou la location de véhicule particulier électrique de l’ordre de 4 200€ pour les ménages en situation de précarité énergétique ou modeste (ce qui correspond, avec ces définitions, aux ménages dont les revenus sont entre le décile D1 et les déciles D6 à D8 en fonction de la composition du ménage) et de 3 100€ pour les autres ménages, contre une aide budgétaire précédente (bonus écologique) de 4 000€ pour les ménages des déciles D1 à D5, 3 000€ pour les déciles D6 à D8 et 2 000€ pour les déciles D9 à D10.
 
Si le projet d’arrêté est validé, il prendra effet le 1ᵉʳ juillet et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
 
Tableau comparatif entre les précédents niveaux de bonus et ceux proposés par le projet d'arrêté.
 

Bonus ==> Coup de pouce

    
 

Bonus

CEE

Différence

  

D1

4000

4200

200

  

D2

4000

4200

200

  

D3

4000

4200

200

  

D4

4000

4200

200

  

D5

4000

4200

200

  

D6

3000

4200*

1200

  

D7

3000

4200*

1200

  

D8

3000

4200*

1200

  

D9

2000

3100

1100

  

D10

2000

3100

1100

  
         
         
 

*Ou 3100 euros selon la composition du ménage

 

Par ailleurs, simultanément à cette consultation, un arrêté modifiant les modalités de gestion des aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants a été publié au JO. Il conditionne, à compter du 5 juin 2025, le dépôt d'une demande de remboursement de l'avance d'un bonus écologique, par un professionnel conventionné avec l'Agence de services et de paiement (ASP), à un enregistrement de ce projet au stade de la commande du véhicule par ledit professionnel, sur une plateforme mise à disposition par l'ASP.
Il est prévu que :
    • Chaque demande de remboursement d'un bonus écologique pour les voitures particulières neuves doit avoir fait l'objet d'un enregistrement préalable par son émetteur sur une plateforme mise à disposition par l'Agence de services et de paiement :
      • au plus tard le 15 juillet 2025 inclus, pour un véhicule commandé, ou dont le contrat de location a été signé, entre le 2 décembre 2024 et le 4 juin 2025 inclus
      • dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de signature du bon de commande ou du contrat de location du véhicule pour un véhicule commandé ou dont le contrat de location a été signé à compter du 5 juin 2025.
    • En cas d'absence de commande du véhicule acheté, en raison de sa disponibilité immédiate, l'enregistrement préalable doit intervenir :
      • au plus tard le 15 juillet 2025inclus, pour un véhicule facturé jusqu'au 4 juin 2025 inclus ;
      • dans un délai maximal de 30 jours à compter de la facturation du véhicule pour un véhicule facturé à compter du 5 juin 2025.
    • En cas d'indisponibilité technique de la plateforme, l'échéance d'enregistrement préalable est automatiquement prorogée de la durée d'indisponibilité correspondante. 
 
 
Un dispositif similaire sera mis en place dans le cadre du futur leasing social, dont je vous rappelle qu'une consultation publique a également été ouverte.
De nombreux professionnels y ont d'ailleurs apporté une contribution, et je les en remercie.
 
Tout ceci est, bien entendu, motivé par l'état plus que préoccupant des finances publiques. Ce contexte appelle des commentaires et des recommandations que MOBILIANS ne manquera pas d'effectuer.
 
 
Très cordialement,
 
Xavier HORENT
Délégué Général