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MOBILIANS prend acte de la déclaration de politique générale du Premier ministre et de la présentation du projet de budget pour 2026. Si certaines orientations vont dans le bon sens - notamment la reprise de la baisse de la CVAE - à confirmer ! - il n’en demeure pas moins que le cadre général reste inquiétant, et, en tout état de cause, pas à la hauteur des enjeux auxquels l’économie française est confrontée.
 
Plus de 10 milliards d’euros de nouveaux impôts et taxes frapperont les entreprises et les entrepreneurs : un choix incompréhensible dans un contexte où les défaillances d’entreprises ont atteint en septembre leur plus haut niveau depuis 2009.
 
Au lieu de relancer la production et la compétitivité, ce budget accroît le coût du travail, fragilisant à la fois les entreprises et le pouvoir d’achat des salariés.
 
Surtout, les trajectoires présentées ne résolvent pas des déséquilibres structurels : augmenter les recettes sans baisser les dépenses est contre-productif. Cette perspective altère la croissance et affaiblit la compétitivité de notre économie. Concernant la suspension « quoi qu’il en coûte » (prix de la recherche d'une stabilité) de la réforme des retraites, le problème du financement demeure entier : reporter les décisions, c’est reporter la facture sur les générations futures.
À l’inverse, le cap de croissance qui serait à suivre est de faire des choix clairs dans la dépense publique, d’alléger les charges sur les entreprises et les actifs, de favoriser la production et l’investissement en France, et, enfin, de réellement simplifier la vie des entreprises.
 
Nos équipes sont en train d’analyser les dispositions issues du PLF et du PLFSS en lien avec les experts désignés par des entreprises de notre Branche pour disposer d’une vue globale que nous partagerons également avec le MEDEF et la CPME. Nous ferons naturellement valoir tous les projets d’amendements issus de l’ensemble de nos métiers, en relevant également les contradictions entre des textes et des négociations actuellement en cours au plan européen et le niveau national. La fiscalité des biocarburants, que le Gouvernement entend alourdir, en est l’une des illustrations - tout comme un sur-malus Co2 de 100 K. en 2028 !
 
Par ailleurs, signalons simplement ici qu’un rapport de la Commission des Affaires Économiques du Sénat - où MOBILIANS avait été auditionné - sera publié d’ici demain avec quelques recommandations notables, tels que le développement d’un marché de l'occasion des véhicules électriques en créant un diagnostic batterie certifié obligatoire, le report de l'interdiction de la vente des voitures thermiques et la mise en œuvre d’un principe de neutralité technologique, et l’adaptation de la réglementation pour favoriser la production de petits véhicules abordables.
 
Nos équipes réaliseront des notes de synthèse actualisées correspondants à tous les points relevés.

Je ne peux enfin qu’attirer votre attention sur la difficulté objective à traiter l’information de manière fiabilisée compte tenu d’un contexte très évolutif, et relativement imprévisible à ce stade. L’abandon du recours à l’article 49-3 laissera en effet le champ de discussions parlementaires très ouvert. 

Très cordialement, 

Xavier HORENT
Délégué Général
 
Art 10014