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Conformément à nos dernières communications, la bascule du bonus automobile au sein d'un programme de derficatsd d'économies d'energie (CEE) interviendra au 1er juillet.

La bonification de la fiche CEE TRA-EQ-117 vient d'ailleurs d'être publiée au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051808792

Ce qu'il faut retenenir :

Pour les 5 premières déciles, le montant sera de minimum 4 200€ (contre 4 000€ auparavant) ;
Pour les D6, D7 et D8, 4 200€ également (contre 3 000€) ;
Et enfin pour les déciles D9 et D10, 3 100€ (contre 2 000€).

A ce stade, le gouvernement ne s'engage pas encore pour 2026, les arbitrages n'ayant pas été rendus. Ce futur bonus est donc effectif jusqu'au 31 décembre 2025.

Quelques chiffres et informations partagés à la presse par les Ministres concernés :

La bascule sera effective au 1er juillet, c'est-à-dire que tous les véhicules commandés avant le 1er juillet bénéficieront du bonus dans sa forme existante sur crédit budgétaire ;
Si une commande a été passée sous le régime du bonus écologique et qu'elle est livrée dans les trois mois, c'est-à-dire au 31 septembre 2025, alors elle sera financée via le bonus "budgétaire" ;
Les critères du bonus ne sont pas modifiés (éco-score minimal, 47 000€ max, 2,4 tonnes max) ;
Les montants du bonus pourraient être variables en fonction des contrats signés entre obligés et constructeurs/distributeurs, le dispositif a été calibré pour que le montant d'aide soit d'au minimum 4 200 et 3 100 € ;
Pas de cumul possible avec le leasing social (le Gouvernement fera des annonces en juillet sur ce sujet) ;
Le client final devra fournir son avis d'imposition à son concessionnaire qui lui se chargera de la mise en ligne sur la plateforme de l'obligé avec qui il aura contractualisé (pas de transit par l'ASP, contrairement au leasing social) ;
500 millions d'€ ayant été dépensés au premier semestre 2025, le Gouvernement s'attend à une utilisation de la bonification la fiche CEE entre 400 et 500 millions d'€ ;
Au total, 850 000 bonus ont été attribués pour l'achat d'un VE depuis 2020 (soit 5 milliards d'€).

Nos équipes vous tiendront informés de toute précision utile.

Très cordialement,

Xavier HORENT
Délégué Général

Conversion du bonus automobile en CEE au 1er juillet