Suite à mon précédent message sur la poursuite 2026 du bonus automobile pour l’achat des véhicules électriques neufs par les ménages (et non pour les personnes morales), le cadre réglementaire reste inchangé par rapport au quatrième trimestre de l’année 2025.
Le maintien d’un niveau de soutien significatif est un "choix stratégique qui reflète l'engagement du Gouvernement en faveur d'une transition bas-carbone rapide et vers des véhicules moins polluants accessibles à tous les Français. Pour continuer cette dynamique positive, qui bénéficie aux ménages, aux industriels et aux concessionnaires, le Gouvernement a choisi la stabilité du cadre pour 2026, ce qui entraîne un renforcement du niveau de soutien.
Depuis le 1er juillet 2025, le bonus automobile est financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) via des fiches d’opérations standardisées bonifiées. La bonification est réservée aux voitures particulières électriques les plus vertueuses, c’est-à-dire celles atteignant un seuil minimal au score environnemental, dont la masse est inférieure à 2 400 kg, et dont le prix d’acquisition est inférieur à 47 000 euros hors options.
Ce bonus permet aussi de soutenir nos filières automobiles électriques européennes, enjeu majeur de nos politiques industrielle et environnementale. En cas d’achat pour des véhicules avec une batterie produite en Europe, les aides pourront atteindre un niveau supérieur.
De nombreuses usines de fabrication de batteries se sont implantées en France et en Europe. La prolongation de cette prime incite les constructeurs à favoriser un approvisionnement européen pour les batteries. Elle permet ainsi de soutenir la montée en cadence et les investissements des usines européennes de batteries.
Le montant de la prime associée n’est pas fixé par l’État ; il dépend des cours des certificats d’économie d’énergie et des négociations contractuelles entre les différents constructeurs et les obligés. Au vu des cours actuellement observés sur le marché des certificats d’économie des CEE, les aides pour les véhicules électriques pourront atteindre 5 700€ pour les ménages précaires, 4 700€ pour les ménages modestes non précaires et 3 500€ pour les autres ménages. Le surbonus additionnel pour les véhicules dont la batterie est fabriquée en Europe pourrait quant à lui atteindre 1200 à 2000€[1]. Ces montants maximaux sont indicatifs et susceptibles d’évoluer dans les prochains mois en fonction du cours des CEE.
L’électrification des véhicules particuliers est en marche : la part de marché des véhicules 100 % électriques a atteint 24 % en octobre 2025, un niveau record. Elle se situait à 16,8% en moyenne sur l’année 2024. Ces derniers chiffres démontrent le succès de cette politique. Les aides à l’achat de véhicules électriques permettent d’aider les ménages pour qu’ils puissent profiter des véhicules électriques, bien moins onéreux à l’usage que les véhicules thermiques (meilleure efficacité énergétique, dépenses énergétiques réduites en cas de recharge à domicile et frais d’entretien réduits). 
Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif du leasing social. La liste des véhicules respectant les critères de production européenne pour bénéficier de cette prime complémentaire est disponible sur le site de l’ADEME.[2] 
Aucun changement n’est à prévoir dans les démarches à effectuer pour obtenir l’aide. La gestion de l’octroi de la prime est généralement opérée par le concessionnaire. Ce dernier rassemble les éléments justificatifs, avance l’aide et fait figurer le montant de la prime CEE sur le devis, le contrat de location ou la facture du véhicule.
[1] Ces montants sont calculés sur la base de prix du CEE de 8€/MWhcumac et de 13€/MWhc pour les CEE précarité. Les montants des primes peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des cours du CEE et des contrats de financement passés entre les obligés et les constructeurs automobiles.
 
Très cordialement,
 
Xavier HORENT
Délégué Général