Comme vous le savez, nous suivons très attentivement et de la manière la plus proactive possible les discussions parlementaires liées au PLF et au PLFSS 2026 dans tous les domaines, économiques, sociaux ou fiscaux, susceptibles d'impacter nos entreprises et la Branche professionnelle.
 
MOBILIANS, qui a désormais rencontré environ 200 parlementaires, est en ce sens à l'origine de très nombreux amendements.
 
Que ce soit à notre niveau, et à celui des entreprises de toute la Profession, il est essentiel de poursuvre et d'amplifier cet effort : comme je vous l'ai déjà indiqué, la rencontre de chefs d'entreprises avec leurs parlementaires locaux est un vecteur d'efficacité indispensable dans le contexte actuel et le brouillard sidérant auquel l'économie et la société sont confrontées !
 
Les discussions allant désormais s'effectuer au Sénat, c'est vers les Sénateurs qu'il faut maintenant se tourner.
 
Je vous rappelle que vous disposez, par MOBILIANS, de toute documentation utile - y compris sur le dernier rapport publié par le Sénant en octobre dernier, pour lequel nous avions été auditionnés. Le titre de ce rapport ? "Contre un crash programmé de la filière automobile".
 
S'agissant du malus automobile, qui a concentré l'attention ces derniers jours, on peut noter quelques avancées issues des derniers votes à l'Assemblée - à notre initiative : suppression du barème prévu pour 2028 en attendant d’avoir l’impact des dispositifs actuels ; suppression de l'intégration du véhicule électrique non ecoscoré au malus masse en 2026 ; exonération du malus CO2 pour les territoires d'Outre-Mer pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités ; renforcement des abattements du malus masse pour les familles nombreuses ; instauration d’un abattement de 20% sur le malus CO₂ pour les véhicules destinés à la location de courte durée, etc.
 
Ces orientations vont dans le bon sens mais restent insuffisantes, en ne modifiant pas, par exemple, les trajectoires prévues pour 2026 et 2027 - renvoyant manifestement la nécessaire refonte de la fiscalité après l’élection présidentielle. Surtout, ces votes ne sont pas définitifs.
 
Vous trouverez par conséquent ci-dessous notre dernier communiqué ainsi qu'un support de présentation des impacts du malus sur le marché, présenté hier lors d'une conférence de presse avec Marc Bruschet, Président de notre branche Concessionnaires VP, et Fabrice Gueudet, vice-Président de notre Branche Loueurs Courte Durée (mobilité partagée).
 
Je vous invite à vous en saisir dès à présent en vue de vos prochains contacts avec les Sénateurs.
 
Vous retrouverez également une tribune de sensibilisation, utile à relayer dans ce contexte : https://www.lefigaro.fr/vox/economie/le-malus-automobile-ou-l-usine-a-gaz-qui-tue-notre-industrie-et-ruine-les-francais-20251112
 
 
Très cordialement,
 
Xavier HORENT
Délégué Général