30 jui
2025
INFORMATION FLASH / VSME : LA NORME DE REPORTING VOLONTAIRE DE DURABILITÉ PUBLIÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE.
La Commission a publié, mercredi 30 juillet 2025, la "norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises” (dite “VSME”), développée par l’EFRAG et ciblant les entreprises qui ne sont pas concernées par la directive CSRD.
Les documents suivants sont disponibles, en Français :
- La recommandation de la Commission
- L'annexe I comportant la VSME
- L'annexe II comportant des orientations pratiques pour remplir la norme
Pour rappel, le 23 juin 2025, les représentant des Etats membres de l'Union européenne ont adopté une position commune visant à alléger considérablement la CSRD, pour le PME. Ils proposent de :
1) relever le seuil d'effectifs à 1 000 salariés;
2) relever le seuil de CA à 450 M€;
3) retirer les PME cotées du champ d'application de la directive.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 9932