A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE

Lire la suite

Possibilité de présenter une photocopie lors d'un contrôle

Lire la suite

Lire la suite

En avril 2008, nous publiions une étude prospective sur l'évolution de l'activité après-vente des concessionnaires automobiles français à l'horizon 2015. Cette étude avait été mise à jour en juin 2009. Compte tenu des évolutions intervenues depuis 2 ans, en particulier avec l’émergence annoncée des véhicules électriques et hybrides, une nouvelle mise à jour vous est proposée ; elle pousse la prospective à l’horizon 2020.

Lire la suite

Publication au Journal Officiel du 18 avril 2008 du référentiel Qualicert de prestation de dépannage-remorquage, gardiennage et transfert des véhicules légers en fin de vie.

Lire la suite

Tous les textes publiés au mois de mai 2010.

Lire la suite

Grande première : le CNPA a signé, le 10 mars 2010 un nouvel accord avec le BCA.

Lire la suite

Pneumatiques usagés, capitaux de fin de carrière, entreprise individuelle à responsabilité limitée... Retrouvez les actions entreprises et les résultats obtenus sur les grands dossiers d'actualité.

Lire la suite

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2010. Il fait état d’une baisse du nombre de contrôles par rapport à l’année dernière.

Lire la suite

Calendrier de mise en place de la Réception Communautaire Européenne

Lire la suite