Emploi et formation : Le Ministère du travail détaille les modalités de prise en charge par les CFA des apprentis sans contrat
Dans le cadre du plan « #1 Jeune, #1 Solution », un délai de 6 mois a été accordé à tout apprenti pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur après le début de sa formation (contre 3 mois dans le droit commun) et ce, pour les jeunes entrant en formation en CFA entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Le Ministère du travail a mis en ligne un mode d’emploi pour tout comprendre sur ce dispositif.
Le point sur... : CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
Recycleurs : Lutte contre les chantiers sauvages : bilan des actions menées en 2017 par le Ministère de la Transiton Ecologique et solidaire ! !
En 2012, les ministères du Redressement productif, de l'Intérieur et de l’Écologie ont annoncé le lancement d'une action nationale contre les sites illégaux traitant des VHU. C'est la première fois que trois ministères travaillent ensemble sur la problématique des chantiers sauvages.
Agents de marques : La médiation automobile couvre les litiges opposant un professionnel à un client
Pensez à mettre à jour vos documents commerciaux !
Actualités : Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Découvrez les dernières informations du jour.
Actualités : Aides aux employeurs pour les embauches en contrat en alternance
Découvrez les dernières informations du jour.
Le point sur... : CNIL : publication des référentiels « Gestion commerciale » et « Gestion des impayés »
Après une consultation publique fin 2018, la CNIL vient d'adopter deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité au RGPD de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.
Juridique & Fiscal : Accès aux RCS des pays de l'Union européenne
Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Formation GNFA pour Qualicert - 17 juin 2019 en Ile-de-France
En partenariat avec SGS, le CNPA vous propose une formation possible acceptée par le référentiel, celle de Technicien Dépannage animée par le GNFA, le 17 juin 2019 dans ses locaux à Suresnes (92150).