En partenariat avec SGS, le CNPA vous propose une formation possible acceptée par le référentiel, celle de Technicien Dépannage animée par le GNFA, le 17 juin 2019 dans ses locaux à Suresnes (92150).

Une disposition de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2019, vise à renforcer la séparation entre contrôle technique et réparation et commerce automobile.

Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique.

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Dans le cadre du plan « #1 Jeune, #1 Solution », un délai de 6 mois a été accordé à tout apprenti pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur après le début de sa formation (contre 3 mois dans le droit commun) et ce, pour les jeunes entrant en formation en CFA entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Le Ministère du travail a mis en ligne un mode d’emploi pour tout comprendre sur ce dispositif.

Le contrat d'engagement jeune est entré en vigueur depuis le 1er mars 2022. Retrouvez ci-après le détail des modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.

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Le CNPA et son partenaire ICDP ont mené une étude prospective sur l’avenir du business model de concessionnaire automobile en France. Une synthèse de cette étude est disponible ici.