Emploi et formation : Mise en place par le Ministère du travail d’une nouvelle version du modèle de certificat de réalisation des actions de formation
Le Ministère du travail a publié sur son site internet une nouvelle version du modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020.
Concessionnaires VP : Prime à la conversion au 3 aout 2020
Les modalités de la nouvelle PAC au 3 aout 2020
Contrôle technique : Etat de déploiement des opacimètres MàJ
A la demande du CNPA, le ministère a organisé une réunion portant sur l’état d’avancement du déploiement des opacimètres à la norme NF R10-025/2016. Pour rappel, les centres devront être conformes au 1er janvier 2019.
Presse : Lancement d’une formation en maintenance de véhicules adaptée aux demandes spécifiques des branches et des entreprises
. Fruit important travail partenarial, cette session, unique en France, répond à un besoin
Juridique & Fiscal : Nouvelle réforme des règles de concurrence à venir... (mise à jour du 1/06)
Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.
Emploi et formation : Publication par le Ministère du travail d'un "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel dit "état des lieux" (devant se tenir tous les 6 ans)
Le Ministère du travail vient de publier un document sous forme de "questions-réponses" autour
Actualités : Crédit d'impôt TPE-PME Rénovation énergétique des bâtiments
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Le point sur... : CNIL : publication des référentiels « Gestion commerciale » et « Gestion des impayés »
Après une consultation publique fin 2018, la CNIL vient d'adopter deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité au RGPD de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.
Contrôle technique : Mai 2018 : Quel impact pour les réparateurs ? (VL-PL) MàJ
La réglementation du contrôle technique applicable aux véhicules légers sera modifiée à partir du 20 mai 2018. Si dans une moindre mesure, le contrôle technique des poids lourds sera également concerné par cette évolution, qu’est-ce que cela implique globalement, pour les réparateurs ?
Actualités : Publication d’une ordonnance définissant les missions des services de santé au travail dans la lutte contre la pandémie
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