Le Journal Officiel du 10 mai 2007 a publié un arrêté daté du 9 mai 2007 transposant la directive n° 2006/22 du 15 mars 2006 concernant l'application de la règlementation sociale aux activités de transport par route.

Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.

Les conditions d'exercice d'activité de loueur de véhicules industriels et utilitaires

Le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sur le fait de déterminer si la conservation d’arrhes était ou non soumise à la TVA. LIRE LA SUITE

Prévention du risque routier, prestataires de collectes de déchets, norme Euro 5, DIF, Garac... Et nouvelle maquette ! Le Magazine de l'Artisanat devient les Artisans de l'Automobile.

Le Journal Officiel du 13 septembre 2007 a publié un décret n° 2007-1340, en date du 11 septembre 2007, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de véhicules affectés notamment au transport routier de marchandises.

Le Bilan 2008 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC a été communiqué par l’Organisme Technique Central (OTC). Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Une édition spéciale EQUIP AUTO avec les rendez-vous organisés sur le stand du CNPA par le défi de l'Environnement et Mon Entreprise Auto.

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