Fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.

Calendrier et conséquences de la généralisation du standard EMV.

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de remplissage et de distribution de liquide inflammable.

Enquête diligentée en liaison avec le Commerce du Commerce de France. Elle porte sur le montant des chèques impayés, leur évolution, les moyens de lutte mises en place.

Modalités de migration du parc actuel des TPE vers le programme CB.5. Nouvelles normes : champ d'application, calendrier de passage, version transitoire, cas particulier des staitons-services. Sécurité : engagement du commerce, des banques, des Pouvoirs Publics, rôle de la Banque de France, extension de l'opposition et renforcement de la législation pénale.

Intervention du CNPA auprès du Sénat.