Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 4 avril 2012, baisse du prix des carburants et actions de la Branche, conjoncture économique, situation des réseaux et contrats, CPDC, fiscalité pétrolière et niveau du baril, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, réglementation environnementale, dossiers en cours avec les Pouvoirs Publics etc.

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Nouveaux critères de prise en charge par le FAFCEA pour les formations débutant à compter du 1 Janvier 2020

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2020 : mortalité en baisse pour les 2-RM 1er CNSR 2021 : Les motards s'insurgent

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Afin de favoriser le développement du certificat sur la qualité de l’air auprès des automobilistes, les centres de contrôle technique sont invités à mettre des formulaires Crit’Air à la disposition de leurs clients.

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La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal officiel de ce jour et prévoit notamment des mesures en faveur de l'emploi et de l'alternance (prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, prime exceptionnelle pour recourir au contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation)

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A la demande du Président de la République, le CNPA a préparé un macaron, avec le logo de la République Française, qui sera apposé sur les véhicules bénéficiant de la prime d'État

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Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.

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QU'EST-CE QUE L'HABILITATION ET L'AGRÉMENT ?

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Dans le contexte actuel des chutes de grêle à répétition, il est remonté un certain nombre de pratiques de la part de certains assureurs restreignant l’accès au marché des réparations de grêle à certaines entreprises seulement. Le CNPA informe, outille et alerte.

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