Contrôle technique : Le Parlement européen favorable au contrôle technique des motos
La commission des transports et du tourisme (TRAN) au Parlement européen a adopté jeudi 25 février 2021 un projet de résolution demandant d’inclure les véhicules motorisés à deux et trois-roues dans l’obligation de contrôle technique périodique.
Recycleurs : Véhicules abandonnés sur un terrain privé : procédure de destruction
L'article L.541-21-4 du code de l’environnement, récemment modifié, accorde des pouvoirs aux maires afin qu'ils procèdent à la mise en destruction de certains véhicules abandonnés dans les lieux privés : les centres VHU agréés par exemple.
Contrôle technique : CT Magazine 2021
Retrouvez ci-dessous les anciens numéros du CT Magazine de l'année 2021.
Presse : Élections régionales : le CNPA publie les résultats d’un Sondage mené avec l’Institut Harris Interactive sur « Les Français et la mobilité en Région » et remet aux candidats son « Manuel des Mobilités »
La mobilité est une préoccupation majeure des Français et sera un enjeu structurant de la campagne des élections régionales et des mandats qui en découleront. C’est à ce titre que le CNPA a souhaité apporter sa contribution à cette campagne, à travers un sondage réalisé avec l’Institut Harris Interactive au mois d’avril 2021 , sur le thème « Les Français et la mobilité en région », et la publication d’un « Manuel des Mobilités » à l’attention des candidats. Le CNPA souhaite fournir aux candidats des données factuelles sur la perception des Français sur leur mobilité (moyens de transports au quotidien, niveau d’information et attentes en matière de politiques régionales de mobilité, opinion sur les mesures de restriction sur l’automobile en ville (Zones à Faibles Emissions) et sur le renouvellement du parc (perspectives de l’électromobilité et du diesel), ainsi que des propositions concrètes et opérationnelles à destination des futurs exécutifs régionaux.
Recycleurs : Bilans ADEME - VHU
Chaque année, l'ADEME transmet l'ensemble des données de la filière VHU. Quels sont les derniers chiffres de la filière ?
Concessionnaires VP : Concessionnaires VP : « L’ ACTU VN » : étude du mois d'avril 2021
Consultez "L'ACTU VN" : l'information mensuelle traitée en exclusivité par JATO
Le point sur... : Déclaration de cession et déclaration d’achat - Rappel de vos obligations
. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.
Social : Infraction routière avec un véhicule de l'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif depuis le 1er janvier 2017 (IA19075)
de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Juridique & Fiscal : Malus entre 1er mars et 31 décembre 2020
Mise à jour au 2 Septembre 2020.
Énergies - Stations-services : Estimations des livraisons de produits pétroliers en station - Septembre 2021
Pour vous permettre de mieux vous situer dans l'évolution de vos volumes de vente, vous trouverez ci-après les estimations mensuelles des livraisons en produits pétroliers sur tout le territoire français. Retrouvez ce mois-ci les estimations du mois de septembre 2021 - Source CPDP.