Centres de lavage : E-Newsletter lavage - octobre 2020 - n°29
E-newsletter du métier Lavage
Actualités : Evolutions à venir du "FNE formation"
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Actualités : Consultation publique : quelle assurance pour faire face à un prochain Covid ou autre risque exceptionnel ?
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Social : Infraction routière avec un véhicule de l'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif depuis le 1er janvier 2017 (IA19075)
L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Actualités : Médiateur du CNPA : changement d'adresse
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Cycles-Motocycles : Aide à l'achat d'un VAE en Ile-de-France
Chaque Francilien aura droit à 500€ d’aide, dès février 2020, quelle que soit la ville où il habite.
Énergies - Stations-services : Estimations des livraisons de produits pétroliers en station - Octobre 2021
Pour vous permettre de mieux vous situer dans l'évolution de vos volumes de vente, vous trouverez ci-après les estimations mensuelles des livraisons en produits pétroliers sur tout le territoire français. Retrouvez ce mois-ci les estimations du mois d'octobre 2021 - Source CPDP.
Actualités : Coronavirus : indépendants de l'artisanat et du commerce
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Contrôle technique : PL : Nouveau PV de contrôle
Retrouvez le fac-similé du procès-verbal de contrôle technique poids lourds utilisable à compter du 20 mai 2018.
Actualités : Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
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