Cycles-Motocycles : TVA réduite sur la réparation de cycles IA19160
L'amendement du CNPA adopté par l'Assemblée Nationale en commission
Actualités : Coronavirus : FAQ Prêts garantis par l'Etat
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Actualités : Coronavirus : sécurisation des entreprises
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Actualités : 2ème tour des élections régionales (et départementales)
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Recycleurs : Comité VE
L'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes prévoit la constitution d’un comité afin de suivre la mise en œuvre adaptée des dispositions de la procédure des véhicules endommagés.
Education Routière et professions liées : REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : L’INTERSYNDICALE CNPA-UNIDEC ASAV ALERTE SUR UN RETOUR EN ARRIERE SANS PRECEDENT
Le CNPA et l’UNIDEC ASAV prennent acte des propositions du rapport parlementaire de Madame la députée LREM du Gard, Françoise Dumas, sur la réforme du permis de conduire, qui a été remis ce matin au Premier ministre. Les professionnels de l’éducation routière s’inquiètent de certaines propositions qui menacent directement la qualité de l’éducation routière si elles étaient appliquées.
Juridique & Fiscal : La réforme du droit des relations commerciales entre professionnels (mise à jour du 16/12)
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales ont fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2019. Elles viennent à nouveau d’être modifiées, par la loi du 3 décembre 2020, dite « DDADUE », et par la loi du 7 décembre 2020, dite « ASAP ».
Juridique & Fiscal : "Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement économiques et fiscales - Mise à jour
Retrouvez le récapitulatif des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes", mis à jour au 7 mars 2019.
Education Routière et professions liées : Parution de l'arrêté reconnaissant le label SGS comme équivalent au label du ministère de l'Intérieur
Label qualité des écoles de conduite : arrêté de reconnaissance du label SGS