Presse : Fraude à la TVA sur les VO importés : Le CNPA prend position
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté hier par le Gouvernement prévoit une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion. Ce type de fraude représenterait une perte de 1 milliard d’euros de recettes par an pour l’Etat.
Education Routière et professions liées : REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : L’INTERSYNDICALE CNPA-UNIDEC ASAV ALERTE SUR UN RETOUR EN ARRIERE SANS PRECEDENT
Le CNPA et l’UNIDEC ASAV prennent acte des propositions du rapport parlementaire de Madame la députée LREM du Gard, Françoise Dumas, sur la réforme du permis de conduire, qui a été remis ce matin au Premier ministre. Les professionnels de l’éducation routière s’inquiètent de certaines propositions qui menacent directement la qualité de l’éducation routière si elles étaient appliquées.
Education Routière et professions liées : Parution de l'arrêté reconnaissant le label SGS comme équivalent au label du ministère de l'Intérieur
Label qualité des écoles de conduite : arrêté de reconnaissance du label SGS
Actualités : Coronavirus : extension de l’accord du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés
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Métiers de la mobilité partagée : Documents à disposer à bord d’un véhicule de location
Lors de la prise en main du véhicule, le loueur doit remettre un certain nombre de documents
Réparateurs Indépendants : Intégration au Régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants
Après la disparition du RSI en 2018 et la fin de la période de transition de 2 ans, la Sécurité sociale pour les indépendants sera intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale dès janvier 2020.
Contrôle technique : Amélioration du contrôle pollution des Diesel au 1er juillet
En pleine période de pic de pollution et de circulation alternée, l’amélioration du contrôle pollution des véhicules Diesel initialement prévue en décembre dernier, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
Recycleurs : Comité VE
L'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes prévoit la constitution d’un comité afin de suivre la mise en œuvre adaptée des dispositions de la procédure des véhicules endommagés.
Ramasseurs d'huiles usagées : Publication de l'arrêté type des MTD
L’arrêté du 17 décembre 2019, parue au Journal Officiel du 21 février 2020, fixe les meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. Tous les sites de transit/regroupement de déchets sont soumis à la rubrique 3550 et/ou 3510 (rubriques issues de la directive IED de 2010). IA20053
Actualités : Coronavirus : le Ministère du travail émet des recommandations à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue
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