La destruction des Véhicules Industriels est strictement encadrée.... rappel de la réglementation

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En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.

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La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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La division des concessionnaires automobiles européens du CECRA a reçu mardi 26 novembre la DG Concurrence de la Commission européenne.

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L'arrêté transposant la directive européenne 2014/45 entrera en vigueur le 20 mai 2018. Pour autant, il prévoit également des modifications de la réglementation applicable au contrôle technique des véhicules légers à compter du 8 juin.

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L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2017.

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