Le point sur... : Immatriculation des VO importés sur le SIV - mise à jour
Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.
Actualités : Ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2021
Social, juridique, fiscal, protection sociale, formation professionnelle, métiers... découvrez toutes les nouveautés réglementaires et législatives qui impactent votre entreprise depuis le mois de janvier.
Actualités : Mise à jour du "questions-réponses" sur les mesures de prévention sanitaire en entreprise
Découvrez les dernières informations du jour.
Actualités : Conférence de presse du Premier Ministre (4/02/21)
Découvrez les dernières informations du jour.
Le point sur... : Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL
Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus à un certain nombre d'obligations en application du règlement européen sur la protection des données personnelles. La CNIL rappelle quelques bonnes pratiques à adopter.
Europe : Manifeste de l'AFCAR sur l'accès aux données
L'AFCAR (Alliance for the Freedom of Car Repair in Europe) est une association européenne qui regroupe l'ensemble des organismes liés aux services de l'automobile.
Education Routière et professions liées : La newsletter de l'ECI de Juillet 2018
La nouvelle lettre d'information des ECI est disponible.
Actualités : Elargissement à de nouveaux secteurs des exonérations de charges mises en place pour les TPE-PME des secteurs les plus touchés par le 1er confinement
Découvrez les dernières informations du jour.
Véhicules Historiques : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) des véhicules historiques et de collection
Une circulaire du 7 janvier 2019 du Ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services, les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes.