Recycleurs : La déclaration des accidents et incidents au sein d'un site ICPE
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.
Le point sur... : Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL
Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus à un certain nombre d'obligations en application du règlement européen sur la protection des données personnelles. La CNIL rappelle quelques bonnes pratiques à adopter.
Recycleurs : Véhicules Industriels : rappel de la procédure de destruction !
La destruction des Véhicules Industriels est strictement encadrée.... rappel de la réglementation
Europe : Manifeste de l'AFCAR sur l'accès aux données
L'AFCAR (Alliance for the Freedom of Car Repair in Europe) est une association européenne qui regroupe l'ensemble des organismes liés aux services de l'automobile.
Emploi et formation : Des précisions relatives à l’extension du forfait 1er équipement à l’achat de matériels informatiques par les CFA viennent d’être apportées par le Ministère du travail
Retrouvez ci-après toutes les informations utiles et nécessaires.
Concessionnaires VP : « L’ ACTU VN » : étude du mois de Février 2020
Consultez "L'ACTU VN" : l'information mensuelle traitée en exclusivité par JATO
Véhicules Historiques : Réunion de métier à Tours
Le métier Véhicules Historiques était présent à Tours le 28 novembre pour rencontrer les adhérents de la région.
Contrôle technique : Bilan 2017 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2017.
Actualités : Coronavirus : tribunaux de commerce - prévention et traitement des difficultés des entreprises
Découvrez les dernières informations du jour.