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Toute demande d'exploitation d'une installation classée relevant du régime de l'enregistrement devra être faite via le formulaire Cerfa n°15679*04.

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Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? La cour d'appel de Paris a mis à jour ses fiches méthodologiques pour répondre aux questions des professionnels et praticiens.

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A travers le plan vélo présenté par la Première ministre, madame Elisabeth Borne, et la création du comité interministériel vélo, MOBILIANS et son métier Cycles sont plus que jamais engagés dans l’accompagnement de tous les professionnels du cycle – TPE, PME, ETI, groupes et startups - sur l’ensemble du territoire, attachés au dynamisme socio-économique local en développant la formation des jeunes, l’inclusion et la reconversion professionnelle.

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A l’occasion d’une Assemblée générale élective, le Métier Agents et Indépendants de MOBILIANS a élu les nouveaux membres de son Bureau national.

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Le gouvernement a dévoilé, jeudi dernier, les grandes lignes du plan national de délestage

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Depuis sa création il y a seulement 4 ans, le Moove Lab est devenu le programme d’accélération des startups de la mobilité et des services de l’automobile de référence en France. Après avoir accompagné plus de 50 startups en 7 promotions, le Moove Lab lance l’appel à projets pour son 8ème batch parrainé par BMW Group France.

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Alors que le Président de la République présente ce jour le Plan d’investissement « France 2030 » avec un volet consacré aux transports et à l’automobile, les loueurs de véhicules, premiers acteurs de la mobilité partagée et pleinement engagés dans la transition écologique des mobilités, souhaitent être mieux intégrés dans les politiques publiques de mobilité. Le Projet de loi de Finances, qui devrait intégrer certaines mesures du Plan d’investissement, doit être une opportunité pour promouvoir la location de véhicule comme un levier d’accélération de l’électromobilité en France et une solution multimodale à part entière.

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