L'arrêté transposant la directive européenne 2014/45 entrera en vigueur le 20 mai 2018. Pour autant, il prévoit également des modifications de la réglementation applicable au contrôle technique des véhicules légers à compter du 8 juin.

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L’Opco Mobilités précise les formalités à accomplir en cas de reprise des formations débutées avant ou pendant le confinement selon le dispositif de formation : plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.

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Une circulaire du 7 janvier 2019 du Ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services, les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes.

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La nouvelle lettre d'information des ECI est disponible.

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Moto : La reprise vite ! Vélo : 60 M d'Euros pour les coups de pouce - Marché du cycle : +12,6% en 2019 -La location longue durée.

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