en un seul document les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières semaines (issues

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Retrouvez ci-après toutes les informations utiles et nécessaires.

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Tout conducteur de véhicule (...) doit être en mesure de présenter un document faisant présumer

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Les instructions techniques VL et PL relatives au contrôle des nuisances ont été modifiées. Les nouvelles versions entreront en vigueur le 4 octobre 2018.

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Le CNPA a remis sa contribution au Gouvernement dans le cadre du Grand débat. Cette contribution est la synthèse des propositions présentées par nos chefs d'entreprises, collectées au cours des 50 réunions organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi que de celles de 300 jeunes du GARAC et de l'INCM. Cette contribution permettra également d'alimenter et d'enrichir en propositions les débats sur le projet de loi d'Orientation des Mobilités, qui débuteront mi-mai à l'Assemblée nationale.

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Cette modification découle de la mesure N°15 décidée par le CISR du 9 janvier 2018

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Social, fiscalité et juridique... découvrez toutes les nouveautés réglementaires et législatives qui impactent votre entreprise depuis le mois de janvier.

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