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Fermeture des services de carte grise, réunions régionales 2018...découvrez toute l'actualité VHU pour novembre et décembre 2017.

Avril 2019

Avec l’entrée en application du RGPD, les professionnels sont de plus en plus sollicités par des demandes en matière de données personnelles. Certaines sollicitations peuvent constituer en réalité des abus.

A compter du 1er mars 2019, la formation au BSR évolue.

Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.

Le Ministère de la Transition écologique a annoncé, par voie de communiqué de presse, les contours de la nouvelle prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif lancé le 1er juin dernier, le quota des 200.000 véhicules éligibles étant en voie d’être atteint. Un décret sera publié au cours des prochains jours au Journal officiel, détaillant les contours de la mesure et actant son entrée en vigueur au 3 août prochain, selon le communiqué. Pour rappel, le Président de la République avait annoncé le 26 mai dernier cette mesure exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance de la filière automobile, afin de provoquer un électrochoc pour relancer la demande et accélérer le renouvellement du parc automobile. La nouvelle version de la prime conserverait les mêmes critères d’éligibilité des véhicules et de mise au rebut que la prime précédente, mais recentrerait l’accès des aides aux ménages modestes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 489 euros (au lieu de 18 000 euros auparavant).

Vous trouverez ici une synthèse à date des principaux dossiers portés au niveau européen, ainsi qu'une veille institutionnelle pour le mois d'octobre 2020.

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