Tout pneumatique mis sur le marché français doit contribuer via l'éco-contribution au financement de la filière de traitement des déchets de pneumatiques. Rappel de toutes les obligations des metteurs sur le marché. IA18190.

La période d’expérimentation des mesures réalisées dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques a pris fin en avril dernier. Le ministère a présenté ses conclusions.

Janvier 2019

Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises.

Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises.

Le CNPA, en veille depuis de très nombreux mois sur les évolutions en cours relatives à la réglementation de l’expertise automobile, a parallèlement présenté ses premières recommandations concernant les modifications à apporter sur la procédure des véhicules endommagés lors du Comité de suivi VE organisé le 23 octobre par la Direction de la Sécurité Routière.

Dans la continuité d’une première enquête publiée en avril 2020 afin de mesurer l’impact économique de la crise sanitaire sur les services de l’automobile, le CNPA dévoile ce 18 mai les résultats d’une seconde enquête, qui accentuent la tendance observée. La situation des entreprises des services de l’automobile s’est fortement dégradée et nécessite un Plan de relance fort pour soutenir la filière et stimuler la demande à travers des mesures « coup de fouet ». Ce sont aujourd’hui 30% des entreprises du secteur qui craignent la faillite, ce qui mettrait en jeu 40 000 à 50 000 postes, menacés de disparition si les mesures adéquates n’étaient pas mises en œuvre. Ce Plan se doit d’intégrer pleinement les différentes composantes de la filière, « l’aval » devant être soutenu au même titre que « l’amont industriel » dans sa transformation, notamment digitale.

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Savoir réaliser la maintenance des calculateurs est aujourd’hui indispensable pour tous les réparateurs et artisans automobile. Le CNPA avec le GNFA vous propose une formation adaptée.

A sa publication, le BREF constituera une nouvelle base réglementaire. Enjeux en termes de protection de l’environnement, risques chroniques, mais aussi d’investissements de réduction de la pollution,… à anticiper dès que possible !